Le financement des entreprises à investissement étranger
Le cadre juridique applicable aux opérations d'acquisition
opérer en Chine
- Exporter ses produits en Chine
- Enregistrement d’une marque
- La license de marque
- La violation de la marque – Principes généraux
- La violation de la marque – L’action administrative
- La violation de la marque – L’action civile
- L’emploi de salariés par recours au FESCO
- La protection sociale
- L’impôt sur les sociétés
- La composition du conseil d’administration
- Les décisions du conseil d’administration
- Conseil de Surveillance et Superviseur
- Envoi d’un salarié en mission en Chine
- Les apports au capital social
- Le General Manager
- La distribution commerciale en Chine
- La franchise
- Licenciement individuel
- Le licenciement collectif
- La violation de la marque – L’action pénale
- L’importation de technologie en Chine
- La TVA
- Les retenues à la source
- La capacité d’endettement autorisé
- La distribution de dividendes
- Les obligations règlementaires annuelles des sociétés à investissements étrangers
La TVA
Création d'une structure
Organisation et fonctionnement des entreprises à investissement étranger
M&A in China
- Due diligence
- Société Etrangère agissant comme véhicule d’investissement – Acquisition d’une participation ou des actifs d’une FIE
- Société Etrangère agissant comme véhicule d’investissement – Acquisition d’une participation ou des actifs d’une Société Domestique
- Holding FIE agissant comme véhicule d’investissement – Acquisition d’une participation ou des actifs d’une FIE ou d’une société domestique
- Transfert d’actifs d’Etat
- Contrôle des concentrations
- FIE agissant comme véhicule d’investissement – Acquisition d’une participation ou des actifs d’une FIE
- FIE agissant comme véhicule d’investissement – Acquisition d’une participation ou des actifs d’une Société Domestique
- Acquisition d’une participation (Equity Deal)
- Acquisition d’actifs (Asset Deal)
- Fusion et Scission d’une FIE
- Liquidation d’une FIE
Véhicule d'investissement et règles applicables
- Société Etrangère agissant comme véhicule d’investissement – Acquisition d’une participation ou des actifs d’une FIE
- Société Etrangère agissant comme véhicule d’investissement – Acquisition d’une participation ou des actifs d’une Société Domestique
- Holding FIE agissant comme véhicule d’investissement – Acquisition d’une participation ou des actifs d’une FIE ou d’une société domestique
- FIE agissant comme véhicule d’investissement – Acquisition d’une participation ou des actifs d’une FIE
- FIE agissant comme véhicule d’investissement – Acquisition d’une participation ou des actifs d’une Société Domestique
Autres opérations
S'implanter en Chine
- Intérêts et risques de la « Consulting WFOE »
- Contrat de bail
- Cadre juridique des investissements étrangers en Chine
- Intérêts et risques de la « Nominee Structure »
- Etablissement d’une entité juridique à Hong Kong
- Achat d’un terrain
- Le catalogue des investissements étrangers en Chine
- Construction d’un bâtiment
- La «China Holding Company »
- La « Shanghai Free Trade Zone »
- Approbation des investissements étrangers
- Enregistrement des investissements étrangers
- Principales caractéristiques des entreprises à investissement étranger
- Rôle de l’administration chinoise dans la vie des affaires
