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Mar 20 2019
Une nouvelle ère – Loi sur les investissements étrangers
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Le 15 mars 2019, le Congrès national du peuple de la République Populaire de Chine a promulgué la no…
Fév 18 2019
Fiscalité des expatriés : aménagement de la règle des 5 ans
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La loi chinoise sur l’impôt sur le revenu des particuliers entrée en vigueur le 1er janvier 2019 a m…
Jan 25 2019
Investissements étrangers en Chine : de nouvelles réformes pour plus de libéralisation
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Deux nouveaux projets de lois s’inscrivent dans une volonté de libéralisation et promotion des inv…
Nov 2 2018
Blockchain, votre Honneur !
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En septembre 2018, la Cour suprême chinoise a reconnu la blockchain comme moyen de preuve….
Nov 1 2018
Loi sur la cybersécurité: des précisions!
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Entrée en vigueur le 1er juin 2017, la loi sur la cybersécurité (la « Loi ») est sujette à discus…
Oct 5 2018
Arbitrage en Chine: un pas vers la modernité!
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Le 7 septembre 2018, le Comité Permanent du Congrès National du Peuple a publié son plan de travail…
Sep 30 2018
Entrepreneurs étrangers: un nouveau visa ouvert aux start-ups!
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Afin d’attirer les investisseurs étrangers, certains districts de Shanghai (Changning et Yangpu Di…
Sep 8 2018
Investissements étrangers en Chine: vers une nouvelle libéralisation !
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Le 28 juin 2018, les autorités chinoises ont publié les Special Administrative Measures for foreign…
Sep 10 2018
La clause de non-concurrence dans les relations de travail: enfin des précisions !
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Le 5 juillet 2018, le tribunal populaire intermédiaire de Shanghai a tenu une conférence de presse p…
Juin 10 2018
L’exécution des sentences arbitrales
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Entrées en vigueur le premier mars 2018, de nouvelles dispositions prises par la Cour Suprême sont d…
Juin 12 2018
Création de société en Chine: vers une simplification des démarches administratives
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A l’issue d’une réunion du Conseil d’Etat du 16 mai 2018, le premier ministre chinois Li Keqiang a a…
Juin 12 2018
Hong Kong: réduction du taux d’impôt sur les sociétés
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Le 29 décembre 2017, L’Inland Revenue Department de Hong Kong a introduit un nouveau régime de taux…
