En septembre 2018, la Cour suprême chinoise a reconnu la blockchain comme moyen de preuve. Les « China’s internet courts » peuvent désormais utiliser ce mode de preuve afin de régler les différends juridiques rencontrés sur le net.

La cour suprême a notamment indiqué que cette forme de preuve est valable si et seulement si l’authenticité peut être démontrée par la technologie blockchain, des signatures numériques, des horodatages fiables et une vérification de la valeur de hachage ou via une plate-forme de dépôt numérique.

Innovation ? Pas vraiment … le premier « China’s internet court » de Hangzhou a reconnu la validité d’un élément de preuve dont l’authenticité a pu être confirmée par la technologie blockchain quelques mois auparavant.

Réaction en (bloc)chaîne?

L’usage de ces nouvelles technologies remettrait en cause l’obligation traditionnelle qui supposait la notarisation devant la cour de ces éléments de preuve.

L’admission de ce moyen de preuve permettra aux différentes parties de se voir reconnaître leurs droits plus rapidement. Toutefois, le processus de notarisation demeurera malgré l’introduction de ces nouveaux moyens de preuve faisant appel aux nouvelles technologies.

Author
Matthieu Bonnici

Avocat

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