Le 28 juin 2018, les autorités chinoises ont publié les Special Administrative Measures for foreign investment access (« Liste négative ») qui s’inscrivent dans le cadre du catalogue des investissements étrangers en Chine https://www.droit-chinois.fr/implantation-chine/informations-generales/catal-invest-etrangers-chine/. Cette liste est entrée en vigueur au 28 juillet 2018 et sera applicable à la Chine continentale, à l’exception des zones franches pour lesquelles une seconde liste négative est applicable. (Liste applicable aux zones franches depuis le 30 juillet 2018).

Ces deux listes négatives définissent les secteurs d’activité pour lesquels les investissements étrangers sont restreints ou interdits. La liste négative applicable à l’ensemble de la Chine continentale et celle applicable aux zones franches réduisent considérablement les restrictions en matière d’investissements étrangers.

  • Liste négative applicable à l’ensemble de la Chine

Les secteurs de la finance, de la construction, du transport, du commerce, de la distribution commerciale, de la culture et du divertissement, de l’automobile https://www.droit-chinois.fr/levee-progressive-restrictions-investissements-etrangers-secteur-automobile/, et de l’aéronautique sont les principaux concernés.

A titre d’exemple, la nouvelle liste négative met fin au ratio de participation étrangère auparavant nécessaire dans le secteur bancaire. S’agissant des sociétés d’investissement, les sociétés de gestion de fonds d’investissement de sécurité, les sociétés de contrats à terme et les sociétés d’assurance-vie, la limite du ratio de participation étrangère est augmentée à 51%. D’ici 2021, le gouvernement chinois prévoit de mettre un terme à l’ensemble des restrictions applicables au secteur financier.

  • Liste négative applicable aux zones franches

Les secteurs de la télécommunication, de la culture et du divertissement, et de l’agriculture sont les principaux concernés.

Author
Matthieu Bonnici

Avocat

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