Mai 16 2018 Premiers pas vers la mise en place d’un code civil chinois

Le 1er octobre 2017, sont entrées en vigueur les PRC General Rules of Civil Law (中华人民共和国民法总则 ou GRCL…

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Mai 15 2018 Levée progressive des restrictions dans le secteur de l’automobile

La National Development and Reform Commission («NDRC») a récemment publié une dépêche annonçant la l…

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Avr 20 2018 Création de société en Chine: suppression de la formalité de pré-enregistrement du nom

Dans un effort de simplification de la vie des affaires, l’une des premières mesures annoncée par la…

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Avr 18 2018 L’AIC est morte, vive la SMRA! (State Market Regulatory Administration)

Suite à la récente assemblée du National People’s Congress, est intervenue la restructuration admi…

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Avr 4 2018 Sociétés à Hong Kong – tenue obligatoire d’un nouveau registre

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Avr 1 2018 La délégation de pouvoirs en Chine

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Mar 31 2018 La reconnaissance des décisions de justice étrangères en Chine

La cour intermédiaire de Nanjing a récemment reconnu un jugement prononcé par le tribunal de co…

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Fév 26 2018 Vers une libéralisation de l’industrie des jeux d’argent et paris en ligne ?

La législation chinoise interdit toute forme de jeux d’argent et paris en ligne. Seul un système de…

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Fév 21 2018 Validité de la clause pénale en droit chinois

Il est fréquent d’insérer au sein d’un contrat une clause pénale aux termes de laquelle les parties…

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Fév 6 2018 Représentation du Parti Communiste en entreprise

Depuis plusieurs mois, la presse internationale se fait l’écho de la mise en place de cellules du Pa…

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Jan 16 2018 Filiale en Chine – Quel capital minimum ?

L’éternelle question de tout investisseur étranger en Chine : existe-t-il un montant minimum de capi…

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Jan 30 2018 Contrats en Chine – Qui signe quoi ?

Signature, tampon, signature et tampon… ? il est facile de s’y perdre quant à la manière dont il con…

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