Signature, tampon, signature et tampon… ? il est facile de s’y perdre quant à la manière dont il convient d’exécuter un contrat en Chine.

D’un point de vue légal, la signature du représentant légal ou l’apposition du tampon de la société (ou Company Chop) suffit à engager celle-ci aux yeux des tiers.

En pratique, le Company Chop est toutefois perçu comme l’instrument suprême et sans conteste de l’engagement de la société.  Il est ainsi communément accepté qu’un contrat soit uniquement frappé du Company Chop, sans signature du représentant légal. L’inverse n’est pas vrai.

La détention et l’usage du Company Chop sont donc cruciaux pour le bon fonctionnement d’une société.

– Bertrand Théaud –

– Matthieu Bonnici –

Author
Matthieu Bonnici

Avocat

Contactez nous

Message

Abonnez-vous à notre Newsletter

Notre newsletter est le meilleur moyen de rester en contact avec l'actualité juridique chinoise