L’éternelle question de tout investisseur étranger en Chine : existe-t-il un montant minimum de capital social, et quel est le calendrier pour sa libération ?

Après avoir été longtemps imposée, l’obligation d’un montant de capital social minimum pour tout investissement étranger a disparu depuis plusieurs années.

A l’exception de quelques secteurs réglementés (banque, assurance…), un investisseur peut donc librement fixer le montant du capital social de sa filiale en fonction des besoins de celle-ci. C’est également le cas pour le calendrier de libération des apports.

La réglementation chinoise limitant encore le financement d’une société étrangère en compte courant d’actionnaires, il est prudent à ne pas sous-capitaliser celle-ci afin d’éviter d’être ensuite contraint de procéder à des augmentations de capital à répétition.

– Bertrand Théaud –

– Matthieu Bonnici –

Author
Matthieu Bonnici

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