Depuis plusieurs mois, la presse internationale se fait l’écho de la mise en place de cellules du Parti Communiste Chinois dans un nombre croissant de sociétés à investissements étrangers.

Si certains observateurs ont évoqué l’absence de fondement légal à cette tendance, la Loi Chinoise sur les Sociétés prévoit pourtant depuis longtemps que des représentations du Parti Communiste peuvent être mises en place au sein des sociétés afin de « mettre en œuvre » les activités du Parti.

Le texte stipule également que les sociétés doivent fournir les moyens nécessaires à la bonne conduite des activités de ces représentations du Parti.

Peu appliquées jusqu’alors, ces dispositions de la Loi sur les Sociétés connaissent un regain d’intérêt coïncidant avec la volonté du pouvoir central de promouvoir le rôle du Parti dans tous les aspects de la société civile.

– Bertrand Théaud –

– Matthieu Bonnici –

Author
Matthieu Bonnici

Avocat

Contactez nous

Message

Abonnez-vous à notre Newsletter

Notre newsletter est le meilleur moyen de rester en contact avec l'actualité juridique chinoise