La cour intermédiaire de Nanjing a récemment reconnu un jugement prononcé par le tribunal de commerce de Singapour et ce, malgré l’absence d’accord de reconnaissance entre Singapour et la Chine.

Faut-il y voir une avancée dans le sens d’une meilleure reconnaissance des décisions étrangères en Chine ? Souhaitable mais encore incertain. A l’heure actuelle, la reconnaissance des décisions étrangères en Chine doit être distinguée selon la nature de la décision :

La reconnaissance des décisions rendues par des tribunaux étrangers

Le principe est que les décisions de justice étrangères peuvent être reconnues et exécutées en Chine dans l’hypothèse où une convention en ce sens existe entre la Chine et le pays tiers où la décision a été rendue, ou en application du principe de réciprocité.

Ce principe est toutefois d’application délicate. En effet, même en présence d’un accord de reconnaissance, les tribunaux chinois se réservent le droit d’apprécier si la décision étrangère est conforme aux principes essentiels ou l’intérêt social de la République Populaire de Chine.

En pratique, cela se traduit par une extrême difficulté à obtenir la reconnaissance une décision étrangère sur le territoire chinois. Dans une certaine mesure ce constat doit être tempéré s’agissant des décisions rendues par les juridictions de Macao et Hong Kong à raison de conventions de reconnaissance plus favorables.

La reconnaissance des sentences arbitrales internationales

La Chine est signataire de la Convention de New York pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères. En conséquence, les sentences arbitrales prononcées dans l’un des pays membre de cette convention peuvent donc faire l’objet d’une reconnaissance et exécution en Chine.

De manière générale, la Chine respecte ses obligations au titre de cette convention. Ainsi, par exemple, seules quelques juridictions chinoises ont compétence pour entendre les demandes de reconnaissance des sentences arbitrales étrangères. Une mesure bienvenue en vue de limiter les réflexes protectionnistes que pourraient avoir certaines cours locales.

En conclusion, il est donc plus aisé d’obtenir la reconnaissance et l’exécution d’une sentence arbitrale que d’une décision de justice étrangère. La loi applicable au contrat ainsi que la clause attributive juridiction devront donc être minutieusement choisies.

– Bertrand Théaud –

– Matthieu Bonnici –

Author
Matthieu Bonnici

Avocat

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