Transparence, luttes contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la corruption sont autant de notions dans l’ère du temps. Dans cette tendance, Hong Kong impose désormais de nouvelles obligations aux sociétés qui y sont enregistrées.

Obligation de tenue d’un registre des personnes contrôlant de manière significative une société (Significant Controllers Register).

Une personne contrôlant de manière significative une société est définie comme (i) toute personne (physique ou morale) détenant, directement ou indirectement, plus de 25% du capital social de cette société, ou (ii) toute personne disposant d’une influence significative ou détenant un contrôle significatif envers cette société.

Les renseignements devant figurer dans ce nouveau registre diffèrent selon le type de personne concernée.

-S’agissant d’une personne physique, il est notamment nécessaire d’y renseigner l’état civil, le numéro de pièce d’identité, l’adresse de correspondance ainsi que la date d’inscription dans le registre.

– S’agissant d’une personne morale, il est notamment nécessaire d’y renseigner la dénomination sociale, le pays d’immatriculation, l’adresse de correspondance ainsi que la date d’inscription dans le registre.

Il est important de préciser que le Significant Controllers Register n’est pas un document accessible au public.

Obligation de désigner un représentant

Toute société enregistrée à HK doit désormais désigner un représentant qui sera chargé de répondre aux éventuelles demandes des autorités locales en matière de tenue et contenu du registre. Ce représentant doit être une personne physique résidant à HK.

– Bertrand Théaud –

– Matthieu Bonnici –

Author
Matthieu Bonnici

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