A l’issue d’une réunion du Conseil d’Etat du 16 mai 2018, le premier ministre chinois Li Keqiang a annoncé que les procédures d’enregistrement des sociétés à investissement étranger seront désormais simplifiées.

Parmi les différentes mesures qui entreront en vigueur le 30 juin 2018, figure la politique «One Window, One Form». Cette politique vise à considérablement simplifier les démarches afférentes à l’enregistrement des entreprises.

Au regard de cette nouvelle politique, les dépôts pour approbation auprès du Ministère du commerce (« MOFCOM ») et pour enregistrement auprès de la State Market Regulatory Administration (« SMRA ») seront unifiés en une seule et même étape auprès d’un guichet unique en ligne.

Cette nouvelle mesure s’inscrit dans une volonté gouvernementale de centralisation et simplification des procédures administratives.

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Matthieu Bonnici

Avocat

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