Le 7 septembre 2018, le Comité Permanent du Congrès National du Peuple a publié son plan de travail législatif quinquennal.

Ce plan quinquennal conduit notamment les instances gouvernementales chinoises à analyser et éventuellement réviser la loi chinoise sur l’arbitrage ainsi que sa mise en application.

Une révision de la loi chinoise sur l’arbitrage est souhaitable dans la mesure où elle n’a pas été modifiée depuis une vingtaine d’années. Les sujets pouvant faire l’objet d’une révision incluent notamment l’arbitrage ad hoc, la possibilité pour les institutions arbitrales étrangères de procéder à des arbitrages en Chine et la mise en place de mesures provisoires par le tribunal.

La Chine a récemment adopté d’autres réformes favorables à l’arbitrage. (Sur l’exécution des sentences arbitrales : https://www.droit-chinois.fr/execution-sentences-arbitrales/)

En dépit de ces réformes, la réputation de la Chine en matière d’application des sentences arbitrales étrangères reste mitigée (Cf :https://www.droit-chinois.fr/reconnaissance-decisions-justice-etrangeres-chine/ ). Toutefois, eu égard de l’importance de la Chine au sein de l’économie mondiale, ces mesures favorables à l’arbitrage sont encourageantes. A surveiller donc ce qui constituerait une avancée vers la modernité en matière d’arbitrage en Chine.

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Matthieu Bonnici

Avocat

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