Le General Manager

1. Quel est le rôle du General Manager ?

Le General Manager est la personne en charge d’assurer la direction générale de la FIE. Il a donc pour responsabilité de s’occuper de la gestion des affaires quotidiennes.

En cela, son rôle se distingue de celui du conseil d’administration qui a pour fonction de décider des grandes orientations à donner à l’activité de la FIE.

2. Dans quel cadre le General Manager exerce-t-il son rôle ?

Dans l’exécution de sa mission, le General Manager est tenu d’agir avec diligence et dans le respect des statuts de la FIE*.
En outre, il a pour devoir de mettre en œuvre les décisions du conseil d’administration.

Le General Manager n’a autorité pour représenter la FIE vis-à-vis des tiers que dans la limite des pouvoirs qui lui ont été conférés à cette fin par le conseil d’administration.

Note :
(*) En particulier, le General Manager doit s’interdire de prendre seul toute décision relative à la gestion des affaires de la FIE dont les statuts exigent qu’elle soit approuvée par le conseil d’administration.

3. Le Général Manager peut-il déléguer ses pouvoirs ?

Les statuts de la FIE peuvent stipuler expressément que le General Manager sera assisté d’un ou plusieurs Deputy General Manager(s) à qui il délèguera une partie de ses pouvoirs.

Sauf disposition statutaire contraire, il est également possible pour le General Manager de déléguer une partie de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes de son choix dans la FIE.

4. Comment le General Manager est-il nommé ?

Le General Manager est nommé par le conseil d’administration de la FIE. En conséquence, le General Manager se trouve donc nommé indirectement par l’investisseur majoritaire puisque, de par la loi, ce dernier nomme la majorité des administrateurs.

Dans le contexte d’une JV, et compte tenu de l’importance du rôle tenu par le General Manager, il est essentiel pour l’investisseur majoritaire de s’assurer que ce poste revienne à une personne en qui il a une pleine confiance. De manière habituelle, les statuts d’une JV stipulent donc que le conseil d’administration devra nommer le General Manager sur proposition de l’investisseur majoritaire.

 

5. Qui peut être nommé General Manager ?

Le General Manager doit obligatoirement être une personne physique, de nationalité chinoise ou étrangère*.
Il n’existe pas d’incompatibilité entre la fonction de General Manager et celle d’administrateur (ni même celle de Président du conseil d’administration).

En revanche, le General Manager d’une FIE a interdiction d’exercer cette même fonction, ainsi que celle de Deputy General Manager, dans une autre société.

Note :
(*) La loi dresse une liste des cas dans lesquels une personne physique ne peut pas être nommée General Manager (condamnation pénale pour corruption, faillite personnelle, personne physique incapable, fonctionnaire d’état, etc.).

6. Qui peut démettre le General Manager de ses fonctions ?

Il appartient au conseil d’administration d’apprécier la bonne exécution de ses missions par le General Manager et, le cas échéant, de prononcer sa révocation.

Sauf dispositions statutaires contraires, la décision de révocation peut intervenir à tout moment et sans motivation particulière.

7. Quelles actions sont incompatibles avec les fonctions de General Manager ?

Le General Manager ne doit en aucun cas :

– Tirer un avantage personnel de sa fonction au sein de la FIE (appropriation des biens de la société, obtenir des prêts de la société ou consentir des prêts à des tiers au nom de la société, accepter des commissions) ;
– Mener des activités, pour son compte ou le compte d’autrui, qui concurrencent ou portent atteinte aux activités de la FIE ;
– Conclure des contrats ou commercer avec la FIE, sauf dans les conditions prévues aux statuts ou autorisées par le conseil d’administration ; et
– Divulguer des informations de nature confidentielle à propos la FIE, sauf dans les conditions prévues par la loi ou autorisées par le conseil d’administration.

Lorsque le General Manager manque à l’une de ses obligations, la FIE peut rechercher sa responsabilité et lui réclamer réparation du dommage subi.

Lexique des termes définis

– FIE : Foreign Invested Enterprise.
– Joint Venture / JV : FIE dont le capital est détenu par un investisseur étranger et un ou plusieurs partenaire(s) chinois.

Author
Matthieu Bonnici

Avocat

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