On pense souvent (à tort) que les employeurs ont les mains libres en Chine pour se séparer d’un salarié sans justification de motif ni procédure particulière.

La réalité:

– Le droit chinois en matière de licenciement est très largement inspiré du modèle européen continental: tout licenciement doit être motivé par une cause réelle et sérieuse prévue par la loi (faute grave, incompétence, suppression de poste…)

– En cas de litige, c’est à l’employeur de démontrer l’existence d’une telle cause.

– En l’absence de cause réelle et sérieuse, le salarié est en droit de solliciter une   compensation financière, voire sa réintégration dans l’entreprise

Ce qu’il faut retenir:

– Les salariés en Chine bénéficient d’une protection contre le licenciement.

– Les litiges employeurs/salariés en matière de licenciement sont très fréquents, en particulier dans les grandes villes et avec les employeurs étrangers.

– Les juridictions compétentes ont souvent tendance à protéger le salarié et poussent l’employeur à trouver une solution à l’amiable.

– La priorité en cas de litige est d’éviter la réintégration du salarié. Cet objectif peut être atteint en démontrant à la juridiction compétente que la réintégration serait préjudiciable aux intérêts de l’entreprise.

– Bertrand Théaud –

– Matthieu Bonnici –

Author
Matthieu Bonnici

Avocat

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