Hong Kong, porte d’entrée incontournable pour investir en Chine ?

1. Pour quelles raisons Hong Kong est-elle souvent considérée comme une plateforme privilégiée pour investir en Chine ?

Depuis de nombreuses années, Hong Kong figure parmi les trois premiers pays dans le classement des flux d’investissement en Chine*. Toutefois, très peu d’investissements réalisés en Chine depuis l’ancienne colonie britannique ont une origine réellement hongkongaise**. En effet, l’énorme majorité de ces investissements ne fait que transiter par Hong Kong et est le fait d’investisseurs originaires d’autres pays (Union Européenne, US, etc.)***.

Cette popularité de Hong Kong auprès des investisseurs s’explique par de multiples raisons :

– L’existence d’un véritable état de droit ;

– Des formalités administratives simplifiées dans la perspective d’un investissement en Chine ;

– Un accès privilégié à certaines industries pour lesquelles les investissements étrangers en Chine sont autrement restreints ;

– Une fiscalité attractive ; et

– Une plus grande flexibilité en cas de cession d’une participation dans une société chinoise.

Dans ce contexte, le recours à une société hongkongaise pour investir en Chine est devenu un quasi-réflexe pour de nombreux investisseurs. En pratique, les avantages de ce schéma d’investissement ne sont pas toujours évidents et il convient donc de s’interroger au cas par cas quant à l’opportunité de l’adopter.

Note :
(*) Rétrocédé à la Chine en 1997, le territoire de Hong Kong jouit du statut particulier de « Région Administrative Spéciale ». En application de ce statut, les investissements réalisés en Chine depuis Hong Kong sont considérés comme des investissements étrangers.
(**) C’est-à-dire émanant d’investisseurs d’origine hongkongaise, ou de groupes étrangers ayant des activités à Hong Kong.
(***) Via des sociétés de droit hongkongais spécifiquement mises en place à cet effet.

2. Quels sont les avantages offerts par l’environnement administratif et juridique de Hong Kong ?

Le régime administratif et juridique de Hong Kong est directement hérité du système britannique et assure l’existence d’un véritable Etat de droit, avec une économie parmi les plus libérales au monde. En outre, la Chine s’est engagée à préserver ce régime selon le principe « Un pays, Deux systèmes ».

Les investisseurs sont naturellement sensibles à cette situation qui leur procure plusieurs avantages :

– Constituer et maintenir une société à Hong Kong s’avère rapide et peu coûteux ;

– Un système bancaire et financier de premier ordre ; et

– Des juridictions locales reconnues pour leur efficacité et transparence (et dont les décisions sont plus aisément reconnues et exécutées en Chine).

3. En quoi le recours à une société hongkongaise permet-il de simplifier les démarches administratives applicables dans le cadre d’un investissement en Chine ?

La constitution d’une FIE en Chine, ainsi que sa réorganisation (augmentation de capital, transfert de participation, changement d’administrateur, etc.), sont soumises à une procédure administrative relativement lourde à l’occasion de laquelle la société mère doit fournir de nombreux documents officiels la concernant*.

Or – et même si aucun fondement légal ne le justifie – la pratique quotidienne des administrations chinoises révèle que celles-ci sont plus à l’aise et efficaces en présence d’une société mère immatriculée à Hong Kong plutôt que dans une autre juridiction.

Ceci s’explique par une plus grande familiarité des officiels chinois avec les documents relatifs aux sociétés hongkongaises, et ce en raison du grand nobre de dossiers où ces sociétés sont impliquées, ainsi qu’au fait que ces documents sont systématiquement en version bilingue anglais et chinois.

Note :
(*) Cf. Fiches « Approbation des investissements étrangers » et « Enregistrement des investissements étrangers ».

4. Pourquoi une société hongkongaise permet-elle de lever les contraintes d’investissement propres à certaines industries en Chine ?

Afin d’orienter le développement du pays en fonction des priorités arrêtées par le gouvernement, les autorités chinoises ont défini, industrie par industrie, les contraintes que doivent respecter les investisseurs étrangers (notamment l’obligation ou non d’investir conjointement avec un partenaire chinois)*.

Dans un souci d’intégration de l’économie hongkongaise avec celle de la Chine continentale, Hong Kong et la Chine ont signé en juin 2003 un « Closer Economic Partnership Agreement » (plus connu sous le nom de « CEPA »). Cet accord vise à faciliter l’accès par les investisseurs hongkongais à des secteurs d’activité en Chine pour lesquels les investissements étrangers font l’objet de restrictions particulières (production audiovisuelle, secteur médical, recrutement, etc.) .

Le principal avantage que confère le CEPA est la possibilité pour un investisseur hongkongais de créer une filiale chinoise détenue à 100% dans une industrie dans laquelle seule la constitution d’une Joint Venture avec un partenaire local est autrement autorisée.

Toutefois, la seule qualité d’investisseur hongkongais ne rend pas automatiquement éligible aux conditions d’investissement préférentielles offertes par le CEPA. Ainsi, tout investisseur hongkongais désireux de se prévaloir des dispositions du CEPA doit démontrer aux autorités chinoises qu’il satisfait un certain nombre de critères. Une condition récurrente est celle de pouvoir justifier d’une véritable expérience, sur le territoire hongkongais, dans le secteur d’activité dans lequel un investissement est projeté en Chine.

Dès lors, un investisseur venant tout juste de créer une société hongkongaise ne peut se prévaloir des dispositions préférentielles du CEPA pour réaliser son investissement en Chine.

Note :
(*) Cf. Fiche « Catalogue des Investissements Etrangers en Chine ».

5. En quoi la fiscalité hongkongaise est-elle attractive dans la perspective d’un investissement en Chine ?

Les sociétés hongkongaises bénéficient d’un régime fiscal très attractif :

– Une imposition à taux préférentiel de leurs revenus de source chinoise*: alors qu’une retenue à la source au taux de 10% est prélevée en Chine sur certaines catégories de revenus (dividendes, redevances, intérêts, etc.), un taux réduit (5% ou 7%) est appliqué pour ces mêmes revenus lorsqu’ils sont versés à des sociétés hongkongaises ;

– Un impôt sur les sociétés peu élevé, voire nul : à Hong Kong l’impôt sur les sociétés est limité à 16.5%, avec en outre une possible exonération pour les sociétés immatriculées à Hong Kong et n’ayant aucune activité commerciale sur ce territoire ; et

– Une absence d’imposition des plus-values en cas de cession des parts dans une société hongkongaise.

Ce régime fiscal a pour conséquence de rendre particulièrement intéressante la structuration des investissements en Chine à travers une société hongkongaise. Toutefois, cet intérêt doit être nuancé au regard des dispositions de lutte contre l’évasion fiscale qui sont aujourd’hui en vigueur non seulement en Chine mais aussi dans de nombreux pays dont sont originaires les investisseurs (notamment la France). En effet, sous certaines conditions, ces dispositions permettent l’imposition des revenus de la société hongkongaise dans ces juridictions, effaçant ainsi le bénéfice de la fiscalité basse ou nulle offerte à Hong Kong.

Schématiquement, le risque existe dès lors que la société hongkongaise créée pour investir en Chine répond à des motivations exclusivement fiscales. Le meilleur moyen de parer ce risque est donc d’assurer une véritable fonction à la société hongkongaise (activité de siège, distribution, production, etc.).

Note :
(*) Cf. Fiche « Retenues à la source ».

6. En quoi le recours à une société hongkongaise peut-il faciliter la cession d’une participation en Chine ?

La cession par un investisseur d’une participation dans une FIE est soumise à diverses contraintes, dont :

– Une procédure administrative relativement lourde auprès des autorités chinoises (approbation par le MOFCOM et enregistrement par l’AIC) ; et

– L’application obligatoire du droit chinois à la documentation de cession laquelle limite, directement ou indirectement, la liberté contractuelle des parties sur certaines questions essentielles (détermination du prix de cession, choix de la juridiction, etc.).

L’interposition d’une société hongkongaise entre l’investisseur et sa FIE permet de se libérer de ces contraintes. En effet, la cession de la participation dans la FIE peut alors se faire indirectement à travers la cession de la société hongkongaise, à savoir donc sans intervention des autorités chinoises et sans application du droit chinois (cf. schéma ci-dessous).

Bien évidemment, une société autre qu’hongkongaise peut être interposée pour arriver au même résultat. Toutefois, ainsi qu’indiqué dans cette fiche, une société hongkongaise présente potentiellement de nombreux avantages.

Lexique des termes définis

FIE : Foreign Invested Enterprise.
CEPA : Closer Economic Partnership Agreement – Cf. Fiche « Cadre juridique des Investissements Etrangers en Chine ».
Joint Venture : FIE dont le capital est détenu par un investisseur étranger et un ou plusieurs partenaire(s) chinois.
MOFCOM : Ministry of Commerce.
AIC : Administration of Industry and Commerce.
Documents Constitutifs : Les documents constitutifs d’une FIE sont, dans le cas d’une WFOE, les statuts et, dans le cas d’une Joint Venture, les statuts et le Joint Venture contract.
Investisseur Etranger : Toute personne physique ou morale non chinoise, inclus Hong Kong, Macao et Taïwan.

Bertrand Théaud

Matthieu Bonnici

Author
Matthieu Bonnici

Avocat

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